Régime canadien de soins dentaires
Introduction au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles.
Êtes-vous admissible
Pour bénéficier du RCSD, les critères suivants doivent être remplis :
- ne pas avoir accès à une assurance dentaire*;
- avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- être résident canadien aux fins de l’impôt;
- avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.
Présentation d’une demande
Les demandes seront acceptées par étapes, en commençant par les personnes âgées de 87 ans et plus en décembre 2023. Les demandes en ligne seront disponibles à partir de mai 2024 pour les personnes de 65 ans et plus, ainsi que pour certains autres groupes spécifiques en juin 2024. Les autres résidents canadiens admissibles pourront soumettre leur demande en ligne en 2025.
Depuis décembre 2023, on a commencé à envoyer des lettres aux personnes âgées qui pourraient être admissibles pour les informer de leur admissibilité au Régime et les inviter à s’inscrire. Chaque lettre comprend un code de demande personnalisé ainsi que des directives sur la façon de présenter une demande.
Seules les personnes qui répondent aux critères suivants recevront une lettre leur indiquant comment présenter une demande :
- ont 70 ans, ou auront 70 ans ou plus d’ici au 31 mars 2024;
- ont un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ selon leur déclaration de revenus de 2022 ou celle de leur époux ou épouse, ou conjoint ou conjointe de fait;
- étaient des résidents canadiens en 2022 aux fins de l’impôt.
De décembre 2023 jusqu’à la fin avril 2024, les personnes âgées qui ont reçu des lettres pourront appeler Service Canada pour s’inscrire via un système de réponse vocale interactive (RVI) automatisé. Lors de la demande d’inscription, les personnes devront fournir deux pièces d’identité et indiquer si elles ont déjà accès à un régime dentaire quelconque. Le demandeur sera immédiatement avisé si sa demande a été retenue et s’il est admissible. Une lettre confirmant cette information sera aussi envoyée.
Quels sont les services couverts
Le RCSD aidera à couvrir le un large éventail de services de soins buccodentaires.
Voici des exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD :
- les services de prévention, y compris le détartrage (nettoyage), les scellants et le fluorure;
- les services de diagnostic, y compris les examens et les radiographies;
- les services de restauration, y compris les obturations (plombages);
- les services endodontiques, y compris les traitements de canal;
- les services prosthodontiques, y compris les prothèses complètes et partielles amovibles;
- les services parodontaux, y compris les détartrages en profondeur;
- les services de chirurgie buccale, y compris les extractions.
Les services qui nécessitent une autorisation préalable seront disponibles à partir de novembre 2024.
Pour en savoir plus et profiter du Programme Canadien de Soins Dentaires,
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Pour plus d’informations, consultez les sites suivant :
